1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexis Bertrand (Salixe) et toute personne physique ou morale (le Client) dans le cadre de la fourniture de prestations de création de sites internet, de conception de logos, d’hébergement web et de services associés.
2. Définitions
Prestataire : Alexis Bertrand (Salixe).
Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande auprès du Prestataire.
Site internet : livraison d’un site selon l’offre choisie (Essentiel, Avancé, Premium ou sur mesure).
Hébergement : mise à disposition d’un espace serveur, d’un certificat SSL et d’un nom de domaine.
Contenus : textes, images, vidéos et tout élément fourni ou validé par le Client.
Modifications : liste de changements envoyée en une seule fois (un aller‑retour), dans la limite de l'offre choisie.
3. Champ d’application et acceptation
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations du Prestataire. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client.
4. Offres et prestations
Offres Essentiel, Avancé, Premium : nombre de pages selon l’offre (hors pages légales), contenus rédigés sur la base d’un formulaire Client, blog et articles inclus non comptabilisés dans le total des pages, formulaire de contact, responsive design, export complet, support par e‑mail, formation incluse pour la gestion du site, design (préconçu / semi‑personnalisé / personnalisé), référencement (de base / optimisé), optimisation des images, et un nombre de modifications inclus selon l’offre (2, 5 ou 10 allers‑retours).
Offre sur mesure : prestations adaptées à des besoins spécifiques validés au devis.
Création de logo (sur demande uniquement) : première version fournie sous 14 jours ouvrables à compter de la réception du brief complet (couleurs, références, préférences). Des allers‑retours sont possibles selon des modalités précisées lors de la commande.
5. Processus de commande
Une fois l'offre choisie et la commande passée, le Client est redirigé vers un questionnaire correspondant à l'offre sélectionnée, afin qu'il transmette au Prestataire toutes les informations dont il aura besoin pour réaliser le site. Une fois ces informations envoyées, le compte à rebours débutera jusqu'à la fin de la prestation en passant par d'éventuelles modifications.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros
hors taxes (HT). Le paiement est
intégral à la commande (site et options). Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.
7. Délais de livraison
Les délais (48 h, 3 jours ou 7 jours ouvrés selon l’offre) sont indicatifs et dépendent notamment de la rapidité de transmission et de validation des contenus par le Client. Tout retard imputable au Client prolonge d’autant le délai de livraison. Le compte à rebours commence dès lors que le Prestataire a reçu toutes les informations nécessaires de la part du Client, suite aux réponses du questionnaire et qu'il est en mesure de commencer la prestation.
8. Livraison et réception
La livraison intervient par mise en ligne du site ou par transmission des fichiers au Client. Toute remarque ou demande d’ajustement doit être formulée dans les 7 jours suivant la livraison initiale, dans la limite des modifications incluses par l’offre.
9. Contenus fournis par le Client
Le Client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires sur l’ensemble des contenus transmis. Les contenus doivent respecter la législation (notamment droits d’auteur, diffamation, RGPD). Les contenus très volumineux ou mal optimisés (textes extrêmement longs, images non compressées, scripts tiers) peuvent dégrader les performances ; le Prestataire n’en est pas responsable.
10. Propriété intellectuelle
Le site demeure la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet. Après règlement intégral, les droits d’utilisation et d’exploitation sont cédés au Client, sans préjudice des droits de tiers. Le Prestataire peut, avec l'accord du Client, présenter le résultat du site dans son portfolio.
11. Hébergement
L’hébergement comprend un espace serveur, un certificat SSL et un nom de domaine inclus (.fr, .com, .org ou .net) enregistré au nom du Client. Le Client gère et peut modifier son abonnement à tout moment via Stripe (moyen de paiement, changement de formule, résiliation). En cas d’annulation, le site reste en ligne jusqu’à la fin de la période déjà réglée, puis est mis hors ligne. Les fichiers du site sont conservés pendant
30 jours après la fin de l’abonnement ; durant ce délai, le Client peut demander un export complet pour réinstallation ailleurs, ou réactiver un hébergement et demander la remise en ligne. Passé 30 jours, les fichiers peuvent être supprimés définitivement.
12. Maintenance et formation
Aucune maintenance continue n’est incluse après livraison. Une formation à l’administration du site est incluse pour permettre au Client d’effectuer ses modifications courantes. Elle est construite sous la forme d'une documentation textuelle permettant au Client de trouver réponses sur un tas de sujets, tels que la modification d'un texte, d'une image ou bien plus encore.
13. Garanties et limitations de responsabilité
Le Prestataire garantit la conformité du site aux spécifications validées. Il ne garantit pas les résultats commerciaux, le référencement, le trafic ou la conversion. Le Prestataire n’est pas responsable : des mentions légales, politiques de confidentialité, gestion des cookies et, plus largement, des obligations juridiques du site ; des contenus publiés par le Client ; des dysfonctionnements consécutifs à des mises à jour de WordPress, thèmes, extensions ou services tiers ; des interventions du Client ou de tiers ; des indisponibilités liées à l’hébergeur ou à des prestataires externes ; de la perte ou altération de données après livraison (sauf si l’hébergement reste actif et que la cause est imputable au Prestataire). La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée au montant HT payé par le Client pour la prestation en cause. Les dommages indirects sont exclus.
14. Garantie “Satisfait ou remboursé”
La garantie est valable pendant 7 jours à compter de la livraison. Si le site ne correspond pas à ce qui a été convenu, le Client contacte le Prestataire
via la plateforme dédiée pour demander les ajustements nécessaires, ou par e‑mail à
alexis@lisaxe.com. Les corrections sont d’abord réalisées dans le cadre des modifications incluses par l’offre. Si, malgré ces ajustements, le Client n’est pas satisfait, le Prestataire rembourse
intégralement le prix du site (hors frais externes déjà engagés tels que hébergement, nom de domaine, logo). Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement. En cas de remboursement, le site et ses contenus ne peuvent pas être utilisés par le Client.
15. Droit de rétractation
Pour les prestations sur mesure, le droit de rétractation est exclu dès le début d’exécution avec l’accord du Client, conformément à la loi. Pour les consommateurs lorsque applicable, les informations précontractuelles sur le droit de rétractation sont communiquées ; à défaut d’exécution, le délai légal s’applique.
16. Résiliation
En cas d’interruption du projet par le Client après démarrage, les sommes versées restent acquises. Aucun remboursement n’est dû une fois le travail engagé, hors application de la garantie “Satisfait ou remboursé” aux conditions ci‑dessus. Pour l’hébergement, voir l’article 11 (mise hors ligne et conservation 30 jours).
17. Données personnelles
Les données du Client sont traitées pour la gestion de la relation commerciale et l’exécution des prestations. Elles ne sont pas revendues. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition conformément à la réglementation applicable (RGPD). Les modalités pratiques sont précisées sur la page Politique de confidentialité du site du Prestataire.
18. Force majeure
Aucune partie n’est responsable si l’inexécution résulte d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, pannes généralisées, défaillances de fournisseurs critiques, conflits sociaux, décisions administratives, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
19. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit (plateforme dédiée ou e‑mail). En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables.
20. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
